« L’héritage est un sujet tabou pour la plupart d’entre nous », déclarait récemment au Laatste Nieuws un gestionnaire de patrimoine. « Et les jeunes ne voient pas non plus l'utilité d’en parler. Pourtant, il est utile de se demander qui hériterait de quoi si vous veniez à décéder, et quel montant serait dû en droits de succession. Ne serait-ce que pour savoir où se cachent d’éventuels problèmes. Ainsi, les cohabitants non mariés pensent souvent que leur partenaire bénéficie de la même protection qu'un partenaire marié, mais, à moins de rédiger un testament, ce n'est pas le cas. »
Cela prouve que la gestion d'une succession est une affaire complexe qui nécessite des conseils. Voici un exemple à titre d’illustration.
« Un couple avec deux enfants (18 et 23 ans) possède son propre logement (450 000 euros) et une épargne (350 000 euros). Monsieur décède subitement. Les droits de succession fluctuent entre 10 000 euros et 170 000 euros ». Pourquoi de tels écarts ? De nombreux facteurs entrent en jeu : le couple est-il marié ou non ? Qui sont les parents des enfants ? Dans quelle région du pays la personne décédée habitait-elle ? Etc.
Notre rôle de courtier en assurances ne remplace en aucun cas celui de notaire, très important lors de l'organisation d'une succession. Ce que nous voulons, c’est vous encourager à réfléchir à votre héritage. Éventuellement avec un notaire, qui envisagera les différentes possibilités (donation, testament, etc.).
Des produits d'assurance pour éviter les droits de succession
Les produits d'assurance constituent un outil important de gestion du patrimoine. L'assurance décès est l'un des meilleurs moyens de protéger les personnes à votre charge. Saviez-vous que les droits de succession entre partenaires et enfants peuvent atteindre 30 %, et 70 % dans tous les autres cas ? Grâce à une assurance décès, les proches reçoivent immédiatement, au moment du décès, un montant avec lequel ils peuvent s’acquitter de ces droits. Plus vous êtes jeune, moins l'assurance est chère.
Une autre assurance est l’assurance obsèques. Celle-ci permet non seulement de rembourser les frais d'obsèques, mais aussi de prendre en charge les démarches administratives et l'aide psychologique nécessaires lors d’un décès.
Par ailleurs, des formules ou constructions permettent de protéger le capital du défunt des droits de succession. Tel est le cas, par exemple, de la construction ABA. Voici un exemple pour mieux comprendre.
Vous avez 35 ans et êtes marié sous le régime de la communauté. Vous avez deux enfants.
Si vous ne souhaitez pas que vos enfants aient à payer des droits de succession sur le capital à votre décès, il est préférable de mettre en place une construction ABA. Il s’agit d’une clause en leur nom propre. En langage clair, cela signifie que les enfants sont à la fois les preneurs d’assurance et les bénéficiaires. Les enfants paient les primes au départ de leur compte personnel. Bien sûr, c’est vous qui êtes l’assuré.
Il existe également une construction AAB. Dans ce cas, c’est vous qui êtes le preneur d’assurance et l’assuré, et le/la bénéficiaire peut être votre mari ou votre épouse. Puisque vous êtes marié sous le régime de la communauté et que la prime a été payée sur le patrimoine commun, les droits de succession ne seront dus que sur la moitié du capital.
Produits d'assurance pour organiser sa succession
La gestion d'une succession ne consiste pas seulement à payer des droits de succession, mais aussi à déterminer qui hérite au moment du décès. Cela se fait notamment au moyen d’une clause bénéficiaire. En tant que preneur d'assurance, vous pouvez désigner un ou plusieurs bénéficiaires. Ces derniers seront ainsi autorisés à percevoir le capital en cas de décès de l'assuré. C’est pourquoi il est important de rédiger cette clause très consciencieusement afin d'éviter toute discussion ultérieure.
Pour bien comprendre, rien de mieux qu’un exemple. (Source : site internet d’AG Assurances.)
Roger a deux enfants, Bastien et Gérôme. Ceux-ci ont chacun deux enfants. Roger a donc quatre petits-enfants. Il a souscrit une assurance vie dans laquelle il a désigné ses fils comme bénéficiaires en cas de décès. Il les cite nommément dans la clause bénéficiaire. Malheureusement, son fils Bastien meurt dans un accident de voiture. Lorsque Roger décédera, les enfants de Bastien ne recevront rien de l'assurance vie. L'intégralité de la prestation d'assurance sera versée à Gérôme, qui est explicitement nommé dans la clause bénéficiaire.
Si Roger avait opté pour une clause générale (« Mes enfants »), la prestation d'assurance aurait été répartie différemment. Dans ce cas, son fils Gérôme aurait reçu la moitié du capital assuré, et les enfants de Bastien, qui auraient remplacé leur père, se seraient partagé l'autre moitié.
Cet exemple montre toute l’importance de bien réfléchir à la clause bénéficiaire au moment de la souscription d'une assurance vie. La clause bénéficiaire étant un moyen de transférer une partie de son patrimoine !
Pour plus d’informations à ce sujet, n’hésitez pas à contacter notre bureau