Nous constatons que de plus en plus d’employeurs optent pour des assurances de la branche 23 pour composer l’assurance groupe de leurs collaborateurs. Pourquoi ? La réponse est simple, elles leur permettent de peut-être éviter de devoir payer un supplément de leur poche.
Selon la loi sur les pensions complémentaires (LPC), un employeur est tenu d’assurer un rendement minimum sur les cotisations patronales et salariales de l’assurance groupe. Pour les primes versées avant le 1er janvier 2016, il en va d’un rendement moyen garanti de 3,25 % sur les cotisations patronales et de 3,75 % sur les cotisations salariales. Après le 1er janvier 2016, un rendement minimum variable entre 1,75 % et 3,75 % s’applique, lequel est fixé annuellement. En raison des faibles taux d’intérêt du marché, les assureurs ont du mal, voire ne parviennent tout simplement pas, à se conformer aux obligations des employeurs envers leurs travailleurs en proposant des produits issus de la branche 21 à taux d’intérêt garanti. En d’autres termes, les employeurs sont dans ce cas contraints de s’acquitter de la différence.
Les possibilités de la branche 23 offrent donc une solution pour répondre aux obligations des assurances groupe. En effet, investir dans les assurances groupe nécessite toujours une vision à long terme. Effectuer des versements périodiques dans le cadre de la branche 23 permet de diversifier les risques. En outre, ce système offre la possibilité de constituer des réserves en temps utile pour compenser d’éventuelles insuffisances ultérieures en ce qui concerne les obligations LPC. C’est également un atout supplémentaire pour le travailleur, qui permet de générer de meilleurs rendements dans le cadre du contrat, en fonction bien sûr de son profil de risque.
L’assurance groupe, plus intéressante qu’une augmentation de salaire
Pour l'employeur, l'assurance groupe est non seulement un bon moyen de retenir ou d'attirer des collaborateurs, mais elle coûte également moins cher qu'une augmentation de salaire. Ainsi, verser un supplément salarial de 2 500 euros lui coûte en réalité 3 200 euros (+ 28 % de cotisations patronales de sécurité sociale). Mais s'il verse ces 2 500 euros dans une assurance groupe, cela lui coûte 2 831,50 euros. Le coût de l'assurance groupe est déductible fiscalement au titre de charges d'exploitation. Selon Sterck Magazine, pour obtenir le même résultat qu'avec une assurance groupe, il faudrait placer l'argent du collaborateur pendant 30 ans et que ce placement rapporte du 8,14 % par an.
Il existe aussi un régime fiscal favorable à l'âge de la retraite pour la collaborateur. Dans le meilleur des cas – si vous travaillez jusqu'à l'âge de la retraite –, vous ne payez que 10,09 % de précompte professionnel, plus une cotisation de sécurité sociale (ONSS) de 3,55 %, une contribution de solidarité de 0 à 2 % (selon le montant payé) et des taxes communales.
En d’autres termes, l’assurance groupe profite tant à l’employeur qu’au travailleur.
Si vous souhaitez en savoir plus sur l’assurance groupe, n’hésitez pas à contacter notre bureau.