Je vous entends déjà dire : « J’ai un assurance familiale pour les promeneurs qui pourraient se casser le bras en glissant sur mon trottoir ». En effet, l’assurance familiale couvre votre responsabilité civile à condition que vous n’ayez pas commis de faute lourde (ex. : refuser catégoriquement de retirer la neige ou la glace de votre trottoir). Il faut aussi tenir compte du fait que les premiers 250 euros du sinistre seront à votre charge.
Presque toutes les communes ont adopté une directive dans leur règlement de police qui impose à leurs habitants de déblayer la neige ou la glace du trottoir de leur habitation ou de leur parcelle de terrain. Le non-respect du règlement communal peut être sanctionné d’une amende de 250 euros.
Ai-je besoin d’être prêt à intervenir 24h sur 24 ?
Normalement, l’obligation est d’application entre le lever du soleil et 20h. Il est donc important que vous lisiez le règlement de votre commune. Il peut exister des différences entre les différents règlements communaux. Le dégivrage de votre trottoir peut être réalisé à l’aide de sel de voirie (toutes les communes ne l’autorisent pas car le sel de voirie peut être nocif pour l’environnement) ou du sel de cuisine. Si de la neige ou du gel est prévu, vous pouvez jeter préventivement du sel sur le trottoir. Cela vous aidera par la suite lors du nettoyage.
En tout cas, après avoir nettoyé et avoir mis du sel ou du sable, vous devez avoir dégagé au minimum un mètre de large pour permettre au piéton de passer.
La masse de neige dégagée pour créer le passage doit être enlevée. Ne pas la balayer sur la voie publique. Les monticules de neige dans la rue peuvent rendre la circulation dangereuse et être la cause d’accident pour les usagers faibles comme les cyclistes. Dans ce cas, votre responsabilité civile peut être mise en cause et vous devrez faire appel à votre assurance familiale.
Mais qu’en est-il si j’habite un appartement?
En principe, ce sont les habitants du rez-de-chaussée qui doivent retirer la neige à moins qu’un autre arrangement ait été fixé entre les habitants de l’immeuble. Les propriétaires d’un terrain à bâtir ou d’une maison à louer depuis des mois doivent veiller à ce que le trottoir reste praticable et donc sans glace et sans neige.
Moralité de l’histoire: si vous désirez éviter les amendes et les frais, il vaut mieux respecter vos obligations civiques durant les périodes de neige et de gel. Autrement dit, n’oubliez pas de balayer !