L’école souscrit une assurance responsabilité civile et accident.
L’assurance accident couvre les dommages corporels (frais médicaux, indemnisation en cas de décès ou d’invalidité) jusqu’à un montant maximum. Cette assurance intervient dans tous les accidents pendant les activités scolaires avec ou sans responsabilité de l’établissement. Il est possible que le montant assuré ne soit pas suffisant pour les dommages corporels graves ou que certaines activités ne soient pas couvertes. 20 à 25 % des accidents corporels chez les enfants se produisent à l’école. Les accidents sur le chemin de l’école sont aussi couverts par cette assurance pour autant que l’accident se produise sur le chemin maison/école qui soit le plus sûre et habituel et durant les heures normales pour effectuer ce trajet. Si vous habitez, par exemple, à cinq minutes de l’école, un accident se produisant à 20h ne sera pas couvert par l’assurance scolaire. L’enfant qui quitte l’école sans autorisation, n’est pas couvert.
L’assurance responsabilité civile indemnise les dommages corporels et matériels que quelqu’un a subit par la faute de l’assuré. Par exemple, votre fille provoque un dommage à un autre élève et par sa faute, elle casse les lunettes de celui-ci. Par contre, cette assurance ne couvre pas la responsabilité de l’élève pendant son parcours de et vers l’école.
L’assurance responsabilité familiale et assurance accident de la famille sont-elles encore nécessaires?
Dans certains cas, les parents peuvent être tenus responsables des dommages causés par leur enfant. Dans ce cas, l’assurance familiale interviendra. L’assurance familiale intervient aussi pour les accidents sur le chemin de et vers l’école.
La souscription de la garantie protection juridique intégré dans l’assurance familiale est aussi importante. Cette garantie assistera votre famille au niveau juridique et familiale afin de recevoir une indemnisation complète quand votre enfant est victime d’un accident pour lequel quelqu’un a été reconnu responsable.
L’assurance accident reste intéressante. 75% des accidents ne se produisent pas à l’école et de plus, les capitaux assurés de l’assurance scolaire ne suffisent pas.
Que faire en cas d’accident scolaire?
- Pour autant que cela ne n’ait pas encore fait par l’école, faire une déclaration de sinistre aussi rapidement que possible auprès de l’école et demander une copie de la déclaration d’accident scolaire ?
- Faites aussi une déclaration de sinistre auprès de votre assurance familiale. Vous ne savez jamais. Vous pourriez être tenu responsable en tant que parent ou en cas de blessures graves l’assurance protection juridique devra intervenir pour obtenir une indemnité.
- Conserver toutes les factures. Certaines seront payées par la mutualité et les autres par l’assurance.
- Si vous rencontrez des complications, prenez contact avec nous.
Encore un conseil
Ne prenez pas d’objet de valeur à l’école. L’école n’a pas d’assurance contre le vol, de dommage ou de perte.