Un accident du travail est un accident qui survient à un salarié pendant ou par le fait de l’exécution de son contrat de travail. Il peut se produire sur le lieu même ou sur le chemin du travail. Tout employeur doit obligatoirement couvrir son personnel contre cette éventualité. L’assurance rembourse les frais et peut accorder une indemnité en cas d’incapacité. Mais celle-ci est plafonnée.

Pour qu’il s’agisse d’un accident du travail, les conditions suivantes doivent être remplies :

• Il doit s'agir d'un événement soudain qui cause une blessure à l'employé. Si le dommage n’est que matériel, il ne s’agit pas d’un accident du travail.
• C’est l'événement soudain qui doit avoir causé l'accident. Il doit y avoir lien de causalité.
• L'accident doit intervenir pendant et en exécutant le contrat de travail sur le lieu de travail. Si l’employé l’a quitté sans permission, cela ne compte pas. Au contraire, s’il doit se rendre à une réunion à l’extérieur et en dehors de ses heures normales de travail et qu’un accident survient, cela entre en ligne de compte. De même s’il se produit sur le chemin du travail, pourvu qu’il s’agisse du trajet « normal ».

La loi oblige tout employeur à couvrir ses employés au moyen d’une assurance accidents du travail. Celle-ci remboursera les frais médicaux, d’hôpital, de prothèse, etc. Elle prévoit également le versement d’indemnités journalières en cas d’incapacité partielle ou totale résultant de l’accident.

L'indemnisation est calculée sur base du salaire de la victime tous avantages compris, mais elle est plafonnée (36.809,73 euros / an pour 2010). Les employés bénéficiant d’un salaire plus élevé peuvent donc avoir intérêt à souscrire une assurance complémentaire couvrant l’excédent de salaire. Ou à demander à leur patron de le faire.

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Comparable à un salaire postposé à l'âge de la retraite et taxé à un taux préférentiel, l’assurance groupe peut remplacer avantageusement une augmentation lourdement grevée d'impôts et de cotisations sociales. Un bon moyen de fidéliser le personnel de votre entreprise.

Rebaptisée « EIP » en 2005, l'assurance groupe permet de rémunérer les travailleurs de façon extralégale. Si son paiement n'est pas obligatoire, quiconque travaille dans une entreprise et perçoit un salaire mensuel régulier peut en bénéficier, qu’il soit employé ou indépendant. Divers avantages fiscaux et sociaux y sont associés : pour l'employeur, un contrat EIP est totalement déductible et non soumis aux cotisations patronales ; l'employé qui verse ses propres primes personnelles bénéficie d'un régime fiscal avantageux ; l'indépendant qui est en société peut se constituer une pension complémentaire, taxée préférentiellement à la fin de sa carrière.

L’EIP couvre : un complément à votre pension légale ; un capital versé à votre famille en cas de décès ; une assurance hospitalisation ; une exonération de paiement des primes en cas d'incapacité de travail ; une rente en cas de perte salariale suite à une maladie ou un accident ; un capital décès complémentaire en cas de mort accidentelle.

La règle dite des 80 % limite le capital que vous pouvez souscrire, notamment en fonction de votre état civil, revenu mensuel, pension légale ou de vos années de carrière. Tout changement affectant l'un de ces paramètres en modifie le calcul. Dans certains cas, une avance peut légalement vous être octroyée pour l'achat d’un bien immobilier ou pour effectuer des transformations.

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Des enquêtes le montrent : l’assurance hospitalisation est un avantage salarial très prisé par les travailleurs, en 2^e ou 3^e position derrière la voiture de société et le GSM. Les PME se montrent cependant plus réticentes que les grandes entreprises à l’octroyer. A tort…

Les grandes entreprises sont plus nombreuses que les PME à proposer une assurance hospitalisation à leurs salariés. Toutes les entreprises occupant plus de 500 salariés et interrogées par l’enquête accordent cet avantage. Dans les PME en revanche, l'assurance hospitalisation disparaît du Top 5 des avantages les plus octroyés pour ne plus figurer qu’à la huitième place.

Des salariés satisfaits

Les salariés de toutes les entreprises sont très satisfaits de cet avantage. L'assurance hospitalisation obtient un score de satisfaction moyen de 7,9 sur 10, comme la voiture de société. C’est qu’elle peut s’avérer onéreuse pour les particuliers, alors que les primes baissent considérablement lorsqu'un employeur propose une police de groupe. Et rien n’empêche ce dernier de demander une participation financière à ses salariés.

Qu'en pense l'ONSS ?

La prime versée par l'employeur pour affilier son salarié à une assurance hospitalisation n'est pas considérée comme faisant partie du salaire. Il n'est donc pas nécessaire de payer l'ONSS.

Et le fisc ?

Le fisc ne considère pas les primes que verse l'employeur comme un avantage imposable. Pas plus que les indemnités perçues en cas d'intervention de l'assurance. L'employeur ne peut toutefois pas déduire les primes à titre de frais professionnel.

Les autres membres de la famille

L'assurance hospitalisation peut également être élargie au partenaire et aux enfants du salarié. L’employeur peut prendre les primes à sa charge ou les retenir sur le salaire de son employé.

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